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Conditions générales de vente

 

1. Identification de la Société

Influences d'Asie,auto-entreprise ayant son siège 38 boulevard de l'évasion – 95800 Cergy le Haut, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le n° 518 569 819 00015 (ci-après dénommée la « Société ») propose un service de ventes de produits artisanaux en ligne avec de fortes réductions par rapport aux prix pratiqués en magasin (ci-après les « Produits »), par le biais du site Internet www.influencesdasie.com.

Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des Produits mis en vente par la Société figurent sur le site de la Société.

2. Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site de la Société avant toute prise de commande. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. De ce fait, l’acte de passer commande implique l’adhésion expresse, entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

La Société est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Les Produits mis en vente par la Société s’adressent uniquement à des consommateurs finaux et uniquement pour leurs besoins personnels. Le client s’interdit toute revente des Produits acquis. En cas de manquement du client à ces engagements, il assumera seul et intégralement les conséquences dommageables de tels agissements.

3. Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Société rappelle ci-après au client, les termes principaux.

4. Enregistrement de la commande

Le Site Internet d'Influences d'Asie permet au client de s’assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.

Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu' après la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Influences d'Asie, 38 boulevard de l'évasion – 95800 Cergy le Haut.

5. Confirmation et suivi de la commande

Suite à l'enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la Société lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Société et non que le Produit commandé est disponible.

En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le client, dans les 10 jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation et le remboursement de la commande.

6. Prix, paiement et facturation

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l'article 7.1 des présentes conditions générales, sont à la charge du client.

Les paiements seront effectués par compte Paypal et par chèque au moment de la commande. La facture du Produit sera disponible sur le site pour le client dans son espace de suivi de commande, et ce dès expédition du colis.

Le compte du client ne sera débité que du montant des Produits commandés qui sont effectivement expédiés.

Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de PAYPAL où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site d'Influences d'Asie.

Pour le paiement par chèque, le client dispose de 10 jours pour faire parvenir son paiement, sa commande reste donc réservée durant 10 jours, si au delà de ce délai, le paiement ne parvenait pas à notre société, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Il est à noter que les produits ne seront expédiés au client qu'à la réception du chèque.

7. Frais de port et délais de livraison

7.1. Frais de port

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui est responsable de l’adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du Produit.

Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 10.

7.2. Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 2 jours. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d'enregistrement de la commande.

8. Zone géographique de couverture de l’offre et zone géographique de livraison

Les Produits mis en vente par la « Société » sont offerts et livrés aux clients domiciliés en France métropolitaine.

9. Vérification des produits livrés et réclamation

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Influences d'Asie, 38 boulevard de l'évasion 95800 Cergy le Haut;
- soit un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page 'Contact' du site.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

10. Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d’origine, tels que livré(s) par les soins de la Société.

Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été renvoyé par le client et réceptionné par la Société, en état neuf et dans son emballage d’origine, tel que livré par les soins de la « Société ».

11. Garantie et service après-vente

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après-vente de la Société :

- soit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page 'Contactez-nous' du site;
- soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Influences d'Asie, 38 boulevard de l'évasion 95800 Cergy le Haut.

Tous les Produits commercialisés par la Société bénéficient d’une garantie conventionnelle contre les vices cachés fournis par les fournisseurs de la Société.

Pour faire jouer cette garantie, le client devra envoyer, à ses frais, le Produit à la Société, en prenant soin d'y joindre la facture. La Société s'engage alors à envoyer, à ses frais, au client un Produit exempt de vices cachés, par échange (sauf en cas de rupture de stock).

En cas de rupture de stock et d'impossibilité par le fournisseur d’échanger le Produit, il sera proposé au client, soit un Produit similaire, soit le remboursement du Produit initial.

12. Sécurité des transactions

Lorsque vous utilisez PayPal, vous êtes assuré que nous protégeons la sécurité et la confidentialité de vos informations financières.

• Vos informations confidentielles sont enregistrées en toute sécurité sur nos serveurs.
• Lorsque vous utilisez PayPal pour effectuer des paiements en ligne, vous communiquez uniquement votre adresse email PayPal.
• Les vendeurs reçoivent le paiement de PayPal sans pouvoir consulter vos informations financières.
• Lorsque vous vous enregistrez ou que vous vous connectez à notre site, nous vérifions que votre navigateur Internet utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) version 3.0 ou ultérieure.
• Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
• Vos informations personnelles sont stockées sur nos serveurs et font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, nos serveurs protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.

Pour mieux vous protéger contre l'usurpation d'identité, tous les paiements PayPal sont suivis d'un email de confirmation de la transaction.

13. Réserve de propriété

La Société se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d'exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du client.

14. Informations nominatives et offres promotionnelles

En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à : Influences d'Asie, 38 boulevard de l'évasion 95800 Cergy le Haut. Le Client accepte expressément que la Société pourra librement céder lesdites données à des sociétés appartenant au même groupe que la Société.

Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la Société au moment de son inscription sur un site géré par la Société. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail d’offre promotionnelle envoyé.

15. Responsabilité de la «Société »

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client.

En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « Société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d’acheminement.

16. Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.